Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise M Chouchou dont le siège social est situé à Gajan, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 830.782.470 RM 30 ci-après dénommée "M Chouchou" et gérant le site mchouchou.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mchouchou.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M Chouchou et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mchouchou.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site mchouchou.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. M Chouchou conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mchouchou.fr, dans la limite des stocks disponibles. M Chouchou se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site mchouchou.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. M Chouchou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC (hors frais de port), les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site mchouchou.fr. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre en entête via le bouton « connexion » puis « Pas de compte ? Créez-en un ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. M Chouchou propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

-  L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

- L'acheteur choisi sont mode de livraison. Les frais de port sont alors calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

- L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque » / « Paiement par virement » /« Paiement par Carte » .

- Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

- L'acheteur finalise son paiement et déclenche le traitement de sa commande.

- Pour le paiement par chèque, imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « M CHOUCHOU» à l’adresse suivante : 85 chemin de Candoule 30730 Gajan. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. . L’entreprise M Chouchou traitera la commande au plus tard 3 jours ouvrés après réception du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision.

- Pour le paiement par virement bancaire effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de M Chouchou, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Préciser la référence de la commande. M Chouchou traitera la commande au plus tard 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provision.

- Pour le paiement sécurisé par carte bancaire l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque afin de renseigner le code de confirmation reçus par SMS. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise M Chouchou,il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 85 chemin de Candoule 30730 Gajan ; soit par email à l’adresse suivante : contact@mchouchou.fr, ou par téléphone au 06 12 74 81 17.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise M Chouchou se réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’aucun délai pour exercer son droit de rétractation puisque nos produits son des aliments et son susceptibles de se détériorer et/ou ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay pour les livraisons en points relais et par Colissimo ou Chronopost pour les livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et démarrent à la prise en charge par le transporteur; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. M Chouchou pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans un point relais choisi par le client lors de la commande ou à domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de M Chouchou. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il est possible aussi de retirer directement sa commande sur le stand de M Chouchou. Les emplacements du stand M Chouchou sont communiqués sur la page « Nous Trouver » sur le site mchouchou.fr ou sur la page facebook de M Chouchou.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise M Chouchou bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise M Chouchou qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : M Chouchou, 85 chemin de Candoule 30730 Gajan, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

M Chouchou, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mchouchou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise M Chouchou. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’enregistrement sur le site mchouchou.fr entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site mchouchou.fr. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification , d’opposition et d’effacement à l’ensemble de ses données personnelles en nous écrivant, par courrier à l’adresse : 85 chemin de Candoule 30730 Gajan ou par mail à l’adresse : contact@mchouchou.fr. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas écheant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.

Article 12. Partage des données collectés

M Chouchou peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site mchouchou.fr, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise (notamment la récupération d’avis) M Chouchou reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’utilisateur peut être amené à recevoir des mails de la part de M Chouchou ou de ses partenaires.

Article 13. Protection des données

M Chouchou assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risque encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas M Chouchou à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 14. Cookies

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, M Chouchou est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’utilisateur autorise expressément M Chouchou à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou de supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.